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Mentions légales

Informations légales sur l'éditeur de la plateforme et conditions d'utilisation des services Taqdim.

Dernière mise à jour : 22 février 2026

Sommaire

  • 1. Éditeur de la plateforme
  • 2. Hébergement
  • 3. Objet du service
  • 4. Accès au service
  • 5. Compte utilisateur
  • 6. Abonnements et paiements
  • 7. Propriété intellectuelle
  • 8. Limitation de responsabilité
  • 9. Règles de conduite
  • 10. Suspension et résiliation
  • 11. Loi applicable
  • 12. Contact

En utilisant l'application mobile ou le site web Taqdim, vous acceptez les présentes mentions légales et conditions d'utilisation dans leur intégralité. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Éditeur de la plateforme

La plateforme Taqdim (application mobile et site web associé) est éditée par :

  • Dénomination : Taqdim
  • Adresse du siège : Bethioua, 31000 Oran, Algérie
  • Email : taqdimdz@gmail.com
  • Téléphone : +213 563 593 436
  • Directeur de la publication : Équipe Taqdim

Hébergement

Les services Taqdim sont hébergés sur l'infrastructure de :

  • Firebase / Google Cloud Platform — Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

L'application mobile est distribuée via :

  • Google Play Store — Google LLC
  • Apple App Store — Apple Inc., One Apple Park Way, Cupertino, CA 95014, États-Unis

Objet du service

Taqdim est une plateforme numérique algérienne dédiée à la centralisation et à la diffusion des informations relatives aux appels d'offres publics, consultations et résultats de marchés en Algérie.

Les services proposés comprennent notamment :

  • Consultation d'une base de données d'appels d'offres mise à jour régulièrement.
  • Recherche et filtrage par secteur d'activité, wilaya, date et statut.
  • Réception de notifications push personnalisées selon vos préférences.
  • Sauvegarde d'appels d'offres en favoris.
  • Accès à des fonctionnalités avancées via des abonnements payants.

Taqdim est un service d'agrégation et d'information. Il ne remplace en aucun cas les sources officielles de publication des marchés publics en Algérie.

Accès au service

L'accès à l'application Taqdim est libre et gratuit pour le téléchargement. Certaines fonctionnalités avancées sont réservées aux abonnés.

L'utilisateur est responsable de la qualité de sa connexion internet, de la compatibilité de son appareil et de tous les coûts de télécommunication liés à l'utilisation du service.

Taqdim se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du service, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, d'évolution technique ou de force majeure.

Compte utilisateur

La création d'un compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de Taqdim (notifications personnalisées, favoris, abonnements). En créant un compte, vous vous engagez à :

  • Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
  • Maintenir la confidentialité de votre mot de passe.
  • Notifier immédiatement Taqdim en cas d'utilisation non autorisée de votre compte.
  • N'utiliser qu'un seul compte personnel.
  • Ne pas céder ou partager votre compte avec des tiers.

Taqdim se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions ou utilisé de manière frauduleuse.

Suppression du compte

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application ou en contactant notre support. La suppression entraîne l'effacement de vos données personnelles selon les délais précisés dans notre politique de confidentialité.

Abonnements et paiements

Taqdim propose des offres d'abonnement payantes donnant accès à des fonctionnalités avancées. Les tarifs sont indiqués dans l'application et peuvent être modifiés avec un préavis raisonnable.

Conditions générales de facturation

  • Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
  • Le paiement est dû à l'avance et non remboursable sauf disposition légale contraire.
  • En cas de résiliation, l'accès aux fonctionnalités premium est maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Période d'essai

Une période d'essai gratuite peut être proposée aux nouveaux utilisateurs. À l'issue de cette période, l'abonnement est automatiquement converti en abonnement payant, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en nous contactant. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la plateforme Taqdim (application mobile, site web, logo, marque, code source, base de données, interface, textes, images, sons et tout autre contenu) est la propriété exclusive de Taqdim ou fait l'objet d'une licence accordée à Taqdim.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle, de la plateforme ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Taqdim.

Données des appels d'offres

Les informations relatives aux appels d'offres publiées sur Taqdim sont collectées auprès de sources officielles publiques. Taqdim ne revendique aucun droit de propriété sur ces informations d'origine publique, mais revendique ses droits sur la forme, la présentation, l'organisation et la valeur ajoutée apportée par sa plateforme.

Marque

Le nom « Taqdim » et son logo sont des marques de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une violation des droits de propriété intellectuelle.

Limitation de responsabilité

Exactitude des informations

Taqdim s'efforce de proposer des informations exactes et à jour. Cependant, les informations publiées sur la plateforme sont fournies à titre indicatif et non contractuel. Taqdim ne garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité des données relatives aux appels d'offres. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations auprès des sources officielles avant toute décision commerciale.

Disponibilité du service

Taqdim ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des pannes techniques, des opérations de maintenance, des attaques informatiques ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

Liens externes

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Taqdim n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur politique de confidentialité ou leur fonctionnement.

Usage professionnel

Taqdim est un outil d'information. Il appartient à chaque utilisateur de prendre ses propres décisions commerciales et de consulter des professionnels qualifiés (juristes, consultants) pour tout acte lié à la participation à un marché public.

Règles de conduite

En utilisant les services Taqdim, vous vous engagez à ne pas :

  • Utiliser la plateforme à des fins illégales ou contraires à l'ordre public.
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes informatiques.
  • Reproduire, extraire ou réutiliser massivement les données de la plateforme sans autorisation.
  • Perturber ou dégrader le fonctionnement de la plateforme (attaques, scripts automatisés excessifs, etc.).
  • Usurper l'identité d'un tiers ou fournir de fausses informations.
  • Diffuser des contenus illicites, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers.
  • Contourner les mesures techniques de protection de la plateforme.

Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension immédiate du compte et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

Suspension et résiliation

Taqdim se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur à tout ou partie du service, avec ou sans préavis, dans les cas suivants :

  • Violation des présentes conditions d'utilisation.
  • Comportement frauduleux ou abusif.
  • Non-paiement des sommes dues.
  • Décision judiciaire ou administrative.
  • Cessation du service.

En cas de résiliation pour faute, aucun remboursement ne sera accordé pour la période d'abonnement restante.

Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont soumises au droit algérien, notamment :

  • La loi n° 18-07 du 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel.
  • L'ordonnance n° 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence.
  • La loi n° 04-02 du 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales.

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions sera soumis à la compétence des tribunaux algériens compétents, sauf disposition légale contraire.

Avant toute action judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la notification du différend.

Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou conditions d'utilisation :

Taqdim — Service juridique

Email : taqdimdz@gmail.com

Téléphone : +213 563 593 436

Adresse : Bethioua, 31000 Oran, Algérie

Consultez également notre politique de confidentialité pour tout ce qui concerne la gestion de vos données personnelles.

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  • Bethioua, 31000 Oran

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